Enquête : Dans les coulisses de la corruption foncière au Tchad

Le 7 avril 2025, Maître Djastangar Aristide Abdoulaye,avocat au Barreau, a rendu public, un communiqué de presse relatif à une affaire foncière. Dans sa déclaration, il a indiqué qu’en 1995, sur une demande adressée aux services de l’État et au nom de Ousman Brahim et Ousmane Ismaël, ces derniers sont donc devenus propriétaires par attribution de l’État de 4 lots (section 4 îlot 18 bis, lots 9, 11, 13 et 15) au quartier Darassalam qui à l’époque, était une périphérie lointaine de N’Djaména.

Il précise que ces terrains devaient servir à l’accueil et à l’insertion socioprofessionnelle des jeunes tchadiens en général et plus particulièrement des ressortissants du département d’Assoungha.

Selon lui, des personnes, notamment une certaine Kaltouma Ali, illégalement installées sur les terrains de ses clients, ont formulé des contestations mais la justice tchadienne a reconnu ses clients comme étant propriétaires légitimes.

Nous avons consulté les documents dont disposent les clients de Maître Djastangar Aristide Abdoulaye. Parmi les preuves fournies, nous avons relevé les reçus de paiements d’août 1995, des plans cadastraux en leurs noms et un arrêté portant cession de gré à gré de ces terrains.

Dans sa déclaration, Maître Djastangar a indiqué qu’en octobre 2023, un jugement civil rendu par défaut, attribue plus de 400 lots à N’Djaména aux quartiers Darassalam et Amtoukouin à une dame du nom de Mouna Annour Abdelhakh et les terrains de ses clients seraient contenus dans sa propriété.

« Mouna Annour et ses complices ont obtenu de manière anticipée une grosse dudit jugement alors qu’il s’agit d’un jugement par défaut en première instance. Qui l’a fait cette grosse ? Comment ? Sur quelle base? », s’interrogent les clients de Maître Djastangar, dans une correspondance officielle envoyée au Ministre de la Justice, Garde des sceaux, dont nous avons obtenu une copie

Dans leur correspondance adressée au Ministre de la Justice, ils accusent l’un des responsables du ministère de l’urbanisme d’être le complice de dame Mouna. Selon eux, il s’appuie sur la grosse et use de son influence pour produire une réquisition d’expulsion sur la base de fausses informations et a établi une fausse réquisition d’expulsion portant le cachet et signature du procureur général.

Notre rédaction a pu consulter une réquisition d’expulsion envoyée aux clients de Maître Djastangar par l’huissier de dame Mouna, sous le numéro 704/MJDH/CA/NDJ/PR/2025 du 09/04/2025.

Le 15 avril 2025, Maître Djastangar, a obtenu une réquisition d’expulsion qui serait délivrée par le procureur général alors que la première réquisition signée le 09 avril était enregistrée sous le numéro 704, celle signée le 15 avril est encore à 418. S’agit-il d’une erreur ?

Après avoir consulté tous les documents dans cette affaire, nous avons contacté le Ministre de l’urbanisme, qui nous a reçu dans son bureau en présence du cadre accusé de son département. Celui-ci a nié toutes les accusations et le ministre nous a demandé d’envoyer un protocole de questionnaire pour une interview afin de mieux éclairer la lanterne du public. Cinq jours après l’envoi du protocole de question, aucune réaction du ministère.

Alors que nous attendons la réaction officielle du Ministère de l’urbanisme, nous avons eu une copie de la lettre de dénonciation de Maître Deubalbé Damagoh adressée à Maître Djastangar.

Dans sa lettre, il affirme ceci : « Nous avons été requis par Dame Mouna Annour via le cabinet de Maître KOUCHAKBÉ PATALE VIVIANE, a l’effet de procéder à la remise par voie d’huissier commissaire de justice des parcelles sises aux quartiers Darassalam et Amtoukouin et en vertu de la grosse d’un jugement civil, rendu par défaut Rep No : 075/2023 du 02/10/2023 ayant déclaré dame Mouna Annour légitime propriétaire de ces parcelles», a-t-il expliqué.

Il révèle que Dame Mouna Annour l’a mis en contact avec un cadre du ministère de l’urbanisme pour lui faire aussi la remise des parcelles. Selon lui,contacté, ledit cadre,lui a demandé de faire la remise des parcelles au nom de Kaltouma Ali.

« Nous avons procédé à la remise du terrain à Mme Kaltouma Ali, référence 4 îlot 18 bis lot 9, 11, 13 et 14 sis au quartier Darassalam et enregistrer au domaine et pourtant le cabinet ignorait que Kaltouma Ali est en conflit avec Ousman Brahim.

Révélations en Révélations, Maître Deubalbé Damagoh affirme qu’à la suite de cette remise à Kaltouma Ali, le fameux cadre du Ministère de l’urbanisme aurait lui-même initié la procédure judiciaire qui a abouti à l’obtention des réquisitions d’expulsion du parquet Général et qui a fait l’objet de l’annulation.

« Quelques jours après l’annulation des réquisitions du parquet Général, ce cadre nous envoie encore la copie des réquisitions prises par le procureur de la République suivant le répertoire ni : 704/MJDH/CA/TGI/NDJ/PR/2025 du 09/04/2025.
Le Procureur de la République aurait intercepté et nous a demandé de produire l’original. Jusqu’à là,rien n’a été fait.

Étant au bureau du procureur, nous avons remis ses deux numéros au procureur et ce dernier l’avait appelé afin de se présenter avec l’original de ses réquisitions mais il n’a pas voulu obtempérer », a-t-il souligné dans sa lettre de dénonciation.

L’on apprend que Maître Djastangar Aristide Abdoulaye va déposer dès ce lundi une plainte pour faux et usage de faux en écriture publique contre ceux qui ont produit et ceux qui en font usage.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *